Fondasolien Juriste F/H - CDI

Présentation du poste

Le Groupe Fondasol, spécialisé en études et ingénierie conseil de la construction, étudie et modélise l'environnement global des projets de ses clients (avec des spécialités telles que la Géotechnique, l'Hydrogéologie, les Sites et Sols Pollués ou encore la Géophysique) grâce au savoir-faire et aux compétences de ses quelques 850 Fondasoliens répartis sur 35 agences en France et à l'International.

Notre siège, basé à Montfavet, recherche son futur Fondasolien, Juriste (F/H).

Rattaché au Risk Manager du Groupe, vous êtes en charge de défendre les intérêts du Groupe sur les plans stratégique, commercial, fiscal, social, etc. Spécialisé dans les domaines des contrats, de la propriété intellectuelle et des contentieux, vous veillez à la bonne application de la réglementation. Vous accompagnez également les projets en cours et conseillez la Direction et les services opérationnels.

Dans ce cadre, vos activités seront les suivantes : 

1)    Suivi et veille juridique 

• Assurer une veille juridique, économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions opérationnelles sur les pratiques des autres entreprises du secteur.
• Collecter l'ensemble des informations auprès des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne ; ainsi qu'auprès des cabinets d'experts externes des réponses sur des sujets spécialisés (cf. propriété intellectuelle, droit international...), tout en utilisant les bases de données juridiques correspondant aux activités spécifiques de l'entreprise.

2)    Conseil auprès de opérationnels

• Assurer une activité d'information et de conseil en rédigeant, entre autre, des notes d'information et recommandations juridiques.
• Former les équipes en relation avec la clientèle à apporter des réponses à caractère juridique aux clients.
• Élaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités de l'entreprise.

3)    Rédaction et suivi des contrats

• Rédiger ou aider à la rédaction des contrats pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ou publics de l'entreprise ; mais aussi liés à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine...).
• Rédiger les baux commerciaux.
• Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d'offres, rédaction d'accords-cadres ou procédures négociées, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats...

4)    Gestion du précontentieux et du contentieux

• Répondre aux courriers de litige et proposer des solutions à l'amiable pour certains dossiers si possible.
• Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d'assignation en justice...
• Rédiger des recours.
• Assurer le suivi avec des avocats dans le cadre de procédures judiciaires.

5)    Établissement des documents légaux

• Déposer les demandes auprès de la Cnil.
• Assurer les démarches légales de manière à protéger la propriété intellectuelle de l'entreprise (droits d'auteur, copyright, enregistrement de marques auprès de l'Institut national de la propriété industrielle [INPI]).
• Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine, SACEM...).