Fondasolien Juriste F/H - CDI

  • markerFondasol | MONTFAVET (84) - France
  • openRéf. : JURIGFFG2022/SI

Présentation du poste

Le Groupe Fondasol, spécialisé en études, ingénierie et conseil, étudie et modélise l'environnement global des projets de ses clients (avec des spécialités telles que la Géotechnique, l'Hydrogéologie, les Sites et Sols Pollués, la Topographie, la Lasergrammétrie, le BIM ou encore les Etudes de Structures) grâce au savoir-faire et aux compétences de ses quelques 800 Fondasoliens répartis sur 35 sites en France et à l'International.

Notre siège, basé à Montfavet, recherche son futur Fondasolien, Juriste (F/H).

Rattaché au Risk Manager du Groupe, vous êtes en charge de défendre les intérêts du Groupe sur les plans stratégique, commercial, fiscal, social, etc. Spécialisé dans les domaines des contrats, de la propriété intellectuelle et des contentieux, vous veillez à la bonne application de la réglementation. Vous accompagnez également les projets en cours et conseillez la Direction et les services opérationnels.

Dans ce cadre, vos activités seront les suivantes : 

1)    Suivi et veille juridique 

  • Assurer une veille juridique, économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions opérationnelles sur les pratiques des autres entreprises du secteur.
  • Collecter l'ensemble des informations auprès des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne ; ainsi qu'auprès des cabinets d'experts externes des réponses sur des sujets spécialisés (cf. propriété intellectuelle, droit international...), tout en utilisant les bases de données juridiques correspondant aux activités spécifiques de l'entreprise.

2)    Conseil auprès de opérationnels

  • Assurer une activité d'information et de conseil en rédigeant, entre autre, des notes d'information et recommandations juridiques.
  • Former les équipes en relation avec la clientèle à apporter des réponses à caractère juridique aux clients.
  • Élaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités de l'entreprise.

3)    Rédaction et suivi des contrats

  • Rédiger ou aider à la rédaction des contrats pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ou publics de l'entreprise ; mais aussi liés à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine...).
  • Rédiger les baux commerciaux.
  • Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d'offres, rédaction d'accords-cadres ou procédures négociées, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats...

4)    Gestion du précontentieux et du contentieux

  • Répondre aux courriers de litige et proposer des solutions à l'amiable pour certains dossiers si possible.
  • Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d'assignation en justice...
  • Rédiger des recours.
  • Assurer le suivi avec des avocats dans le cadre de procédures judiciaires.

5)    Établissement des documents légaux

  • Déposer les demandes auprès de la Cnil.
  • Assurer les démarches légales de manière à protéger la propriété intellectuelle de l'entreprise (droits d'auteur, copyright, enregistrement de marques auprès de l'Institut national de la propriété industrielle [INPI]).
  • Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine, SACEM...).
     

Profil

Le Fondasolien/La Fondasolienne idéal.e ? 

Issu d'une formation BAC+5 type Master en Droit, diplôme d'IEP ou Ecole de Management avec une spécialisation en Droit (Maîtrise du droit des affaires, des marques, de la concurrence, de la consommation au minimum), vous cumulez près de trois ans d'expérience au minimum sur des fonctions similaires.

Vous faîtes preuve d'une bonne compréhension et capacité à interpréter correctement les textes de loi, règlements et jurisprudence ; et vous avez une bonne connaissance de la réglementation française/européenne et de la jurisprudence. 

Vous maitrisez le Pack Office ainsi que les bases de données juridiques.

La maîtrise de l'anglais et particulièrement de l'anglais juridique est nécessaire sur ce poste.

Vous êtes rigoureux et faites preuve d'un fort esprit logique. Vous aimez et avez la capacité de travailler sur plusieurs sujets en parallèle ; et votre réactivité et votre grand sens du service vous poussent au succès sur l'ensemble de vos missions.

Votre esprit de synthèse et d'analyse ainsi que votre conscience professionnelle vous caractérisent.

 

Pourquoi devriez-vous nous rejoindre ?

En intégrant Fondasol, vous rejoignez une agence ou un service mais surtout un groupe bienveillant et collaboratif, détenu en majorité par ses salariés, et reconnu pour son excellence opérationnelle depuis plus de 60 ans.

Le Groupe FONDASOL s'engage en faveur de l'égalité des chances et de la diversité.